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Arrêté du 23 juin 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, dans l'arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « STEMOI Verdun : UEMO Verdun » instituée auprès de la circonscription départementale de la Meuse, le montant de l'avance est ramené à 1 000 euros.

Arrêté du 23 juin 2011