Article 1
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.
1 version
1 cité
JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 9 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 13 mai 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 mai 2011,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet