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Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

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Prolongation du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2013 le parc naturel régional des Vosges du Nord.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 9 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 13 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 mai 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Prorogation du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel régional des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2013.

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Prorogation du parc naturel des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011
Article 1
Article 2