JORF n°0139 du 17 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-631 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-631 DC
- Observations du président de l'Assemblée nationale sur le recours dirigé par plus de soixante députés et soixante sénateurs contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 7 juin 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
- Arrêté du 9 juin 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
- Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)
- Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 15 juin 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
- Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société EOS
- Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
- Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
- Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
- Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive du cycle terminal des séries générales et technologiques
- Arrêté du 7 juin 2011 portant habilitation de la Fédération de la plasturgie à collecter la taxe d'apprentissage
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE » (code jeu 512)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 457)
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
- Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lamarque (Danièle)
- Décret du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Schwerer (Bertrand)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 15 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - M. Monchau (Jean-Paul)
- Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Hallade (Luc)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 16 juin 2011 portant nomination de la préfète de la Charente-Maritime - Mme Abollivier (Béatrice)
- Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. Billant (Jacques)
- Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Perez (Salvador)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 juin 2011 portant nomination à la Caisse des dépôts et consignations - Mme Grave (Anne-Sophie)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2011
- Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese
- Décision n° 2011-341 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse
- Décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany
- Décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 14 juin 2011
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 juin 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationcollectivités territoriales