JORF n° 0139 du 17 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti

Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)

Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne)

Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)

Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale

Décret du 15 juin 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 20 décembre 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA

Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société EOS

Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA

Arrêté du 8 juin 2011 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales

Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er juin 2011 fixant le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive du cycle terminal des séries générales et technologiques

Arrêté du 7 juin 2011 portant habilitation de la Fédération de la plasturgie à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE » (code jeu 512)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 457)

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt

Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Décret du 15 juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lamarque (Danièle)

Décret du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Schwerer (Bertrand)

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 15 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - M. Monchau (Jean-Paul)

Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Hallade (Luc)

Décret du 15 juin 2011 portant affectation d'un officier général

Décret du 15 juin 2011 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies - M. Dhainaut (Jean-François)

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 juin 2011 portant nomination de la préfète de la Charente-Maritime - Mme Abollivier (Béatrice)

Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. Billant (Jacques)

Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Perez (Salvador)

Décret du 15 juin 2011 portant nomination à la Caisse des dépôts et consignations - Mme Grave (Anne-Sophie)

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 15 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2011

Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination (direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination (administration centrale)