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Arrêté du 31 mai 2011

portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisine

Résumé. Un nouveau bac pro en cuisine est créé avec des règles précises pour l'obtenir, remplaçant certaines matières scientifiques par des cours sur l'alimentation et l'hygiène.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration en date du 11 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Création d'un baccalauréat professionnel en cuisine

Résumé. Un nouveau bac pro en cuisine est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel hôtellerie-restauration.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des activités et certifications pour le bac pro cuisine

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 définit les activités et les certifications pour la spécialité 'cuisine' du baccalauréat professionnel.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Détails des épreuves pour le bac pro cuisine

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en cuisine.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Horaires et stage pour le bac pro cuisine

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée de stage pour le bac pro cuisine, en remplaçant certains enseignements scientifiques par des cours sur l'alimentation et l'hygiène.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Dates d'inscription et calendrier des épreuves

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour chaque examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro cuisine

Résumé. Les candidats au bac pro cuisine doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Validité des notes au bac pro restauration

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves du baccalauréat pro en restauration sont valables cinq ans et peuvent être reportées pour un nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « restauration », domaine sectoriel organisation et production culinaire, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
A compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel).

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Dispense d'épreuves pour les bacheliers pros en restauration

Résumé. Les élèves ayant obtenu un bac pro en restauration peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro en cuisine.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » régi par les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2011 peuvent demander à être dispensés des unités U12, U13, U21 et U32 du baccalauréat professionnel spécialité « cuisine » régi par les dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Fin du baccalauréat pro « restauration »

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité « restauration » aura sa dernière session d'examen en 2013 avant d'être supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, la spécialité « restauration » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 18 juin 2011 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2029

Arrêté du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes