Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la division CIEM VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires Janvier Louis Raphaël (925310), Gérald Jean IV (916469), Gérard Luc IV (900236) et Chrisderic II (863686), sont réputés épuisés pour l'année 2011.
   La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires Janvier Louis Raphaël (925310), Gérald Jean IV (916469), Gérard Luc IV (900236) et Chrisderic II (863686).
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires Janvier Louis Raphaël (925310), Gérald Jean IV (916469), Gérard Luc IV (900236) et Chrisderic II (863686).