Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un manuscrit enluminé de la Vie de Sainte Catherine d'Alexandrie, traduction française composée par Jean Mielot, copie calligraphiée et signée par David Aubert, illustré de quatorze miniatures de Simon Marmion, parchemin, 54 ff, deuxième moitié du xve siècle (vers 1474).

Ayant appartenu à Marguerite d'York, le manuscrit enluminé de la Vie de Sainte Catherine d'Alexandrie se distingue par sa provenance prestigieuse et ses qualités artistiques exceptionnelles. Composé d'un texte calligraphié par le célèbre scribe David Aubert élaboré à partir d'une traduction française rédigée en 1457 par Jean Mielot pour le duc de Bourgogne, ce remarquable manuscrit est illustré de quatorze miniatures caractéristiques, par leur touche veloutée et leur coloris doux et raffiné, de l'œuvre de Simon Marmion, l'un des plus grands artistes de la deuxième moitié du xve siècle en Europe septentrionale comparable à Jean Fouquet. L'acquisition du manuscrit de la Vie de Sainte Catherine d'Alexandrie, œuvre insigne restée jusqu'alors inédite et probablement la dernière de cette extraordinaire qualité encore en mains privées, permettrait d'approfondir la connaissance du travail de Simon Marmion et du milieu artistique brillant développé à cette époque à la cour de Bourgogne, représentant ainsi un enrichissement considérable pour les collections nationales.

Sa valeur d'achat est fixée à 3 600 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.