JORF n°0139 du 17 juin 2011

Décret du 15 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2011, il est mis fin, à compter du 26 juin 2011, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Schwerer est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 septembre 2011.