JORF n°0139 du 17 juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est radiée :

|DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)| TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------------------------|---------------|---------------|--------|-------------------------------| | FERINJECT 50 mg/ml, solution injectable/pour perfusion |VIFOR FRANCE SA|VIFOR FRANCE SA|9352798 |FERINJECT 50 MG/ML INJ FL 2 ML | | | | |9352781 |FERINJECT 50 MG/ML INJ FL 10 ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma