Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0139 du 17 juin 2011
Arrêté du 7 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 novembre 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2009 > > Art. 2, Art. 3 > >
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Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon