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Arrêté du 7 juin 2011

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Mise à jour des diplômes dans le secteur sanitaire et social

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les diplômes du secteur sanitaire et social, notamment pour les sages-femmes cadres, qui doivent maintenant avoir un Master en santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de diplôme pour le grade de sage-femme cadre

Résumé. Le diplôme pour devenir sage-femme cadre est maintenant un Master en santé publique et environnement, spécialité périnatalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur l'organisation des soins

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'un arrêté de 1990 concernant l'organisation des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4