JORF n°0139 du 17 juin 2011

Avis du

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué au navire Eric Marin (924860) est réputé épuisé pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour le navire Eric Marin (924860).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour le navire Eric Marin (924860).