L'annexe I de la décision susvisée du 26 septembre 2006 est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 24 mai 2011.

L'association Télé Paese est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Paese, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Télé Paese signée le 13 juin 2006 susvisée.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Paese est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986.

La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter du 24 mai 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I est fixé au 23 mai 2021.

L'association contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

La ressource radioélectrique est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

La présente décision sera notifiée à l'association Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.