Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation)., L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes)Art. L.4132-5Différents types de militaires non-carréistesLes militaires non-carréistes peuvent servir sous différents statuts comme officiers sous contrat, engagés, ou volontaires., L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat)Art. L.4132-6Recrutement des militaires sous contratLes militaires sous contrat sont engagés pour une durée fixe et peuvent renouveler leur contrat, avec un grade qui peut changer en cas d'interruption de service ou de changement d'affectation. et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées)Art. L.4132-9Définition de l'engagé dans les forces arméesUn engagé est une personne qui signe un contrat pour servir dans l'armée comme soldat, sous-officier ou officier marinier. ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés)Art. 6Recrutement des militaires engagésUn soldat peut être recruté directement comme simple soldat ou après avoir été soldat, comme sous-officier ou officier marinier. ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrête :