Article 1
L'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) est affecté à titre unique au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.
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JORF n°0139 du 17 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants et La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 17 mars 2005,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions instituées à l'article 1er ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
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Article 3
L'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay est abrogé.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouët
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives :
L'adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Stephan