Par décret en date du 15 juin 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation collège d'Espagne - Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.