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Arrêté du 9 juin 2011

portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice va ouvrir à Val de Bièvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit va ouvrir à Val de Bièvre.

Il est créé une maison de justice et du droit à Val de Bièvre, dans le ressort du tribunal judiciaire de Créteil.

En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Val de Bièvre.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour la présentation d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire.

Fait le 9 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des services judiciaires,

V. Malbec

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Arrêté du 9 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe