JORF n°0139 du 17 juin 2011

Décision du 15 juin 2011

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007, modifié par le décret n° 2009-331 du 25 mars 2009, article 5, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Lucas (François) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Adolphine Hongois, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2011.

F. Lucas