JORF n°0139 du 17 juin 2011

Arrêté du 9 juin 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Djibouti|L'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.|

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Article 3

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul