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Arrêté du 9 juin 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti

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Définition des compétences de l'ambassade de France à Djibouti

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 précise la zone de compétence de l'ambassade de France à Djibouti, qui inclut maintenant l'Érythrée, et entre en vigueur le 1er juillet.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Délimitation de la circonscription consulaire en République de Djibouti

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 définit la zone de compétence de l'ambassade de France à Djibouti, qui couvre Djibouti et l'Érythrée.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Djibouti L'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
L'ensemble du territoire de l'Etat d'Erythrée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification de la circonscription consulaire à Djibouti

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2011 modifie la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Djibouti.

L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Djibouti est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté concernant le consulat de France à Djibouti

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2011 confie à un directeur la tâche de faire appliquer les nouvelles règles pour le consulat de France à Djibouti.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 9 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4