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Décret n°2011-677 du 15 juin 2011

modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

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Modification des consignes de style et application d'un décret agricole

Résumé. Un décret modifie des règles de style pour les titres et résumés d'articles et charge un ministre de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 (Création d'un label pour le développement des zones rurales) attribuant le label de pôle d'excellence rurale,

Décrète :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010Art. Annexe
- Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Décret n°2011-677 du 15 juin 2011
Article 1
Article 2