Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0139 du 17 juin 2011
Décret n°2011-677 du 15 juin 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire