Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du musée de l'armée.

Le comité technique du musée de l'armée est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement.

Le comité technique du musée de l'armée comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée, ou son représentant, ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 52,70 % et la part d'hommes représentés est de 47,30 %.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique du musée de l'armée, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'armée, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique du musée de l'armée le 20 octobre 2011.

Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.