JORF n°0139 du 17 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte québécois délivrés par l'école d'architecture de l'université de Laval, au Québec.