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Arrêté du 7 juin 2011

portant création du comité technique du Musée national de la marine

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3413-35 et suivants (Rôle du Musée national de la Marine) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique) relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Musée national de la marine du 24 mai 2011,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du Musée national de la marine.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique du Musée national de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général du Musée national de la marine, ou son représentant, ainsi que deux représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,26 % et la part d'hommes représentés est de 34,74 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique du Musée national de la marine, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du Musée national de la marine, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 17 février 1992 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique du Musée national de la marine le 20 octobre 2011.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 7 juin 2011
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