Le ministre de la défense et des anciens combattants et La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6351-1 et 6351-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 212-1, D. 222-1, D. 231-1, D. 241-1 et D. 242-1 ;
Vu le décret n° 70-121 du 29 janvier 1970 portant modification des articles D. 222-1 et D. 222-2 du code de l'aviation civile et classement d'aérodromes de catégories A, B, C, D et E destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'administrations de l'Etat ou agréés à usage restreint ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 17 décembre 2001,
Arrêtent :
Les aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne) sont fermés à toute circulation aérienne et supprimés, pour les aérodromes de Bitche et de Valdahon, de la liste n° 2 et, pour l'aérodrome de Mourmelon, de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
1 version
L'arrêté du 9 mai 1953 portant ouverture de l'aérodrome public de Mourmelon, l'arrêté du 11 juin 1970 portant affectation de l'aérodrome de Mourmelon et l'arrêté du 29 septembre 1975 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mourmelon sont abrogés.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouët
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives :
L'adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Stephan