Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision, qui annule et remplace les décisions des 15 décembre 2008 et 9 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.