Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
L'établissement mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un établissement de placement éducatif)Art. 1Ouverture d'un établissement de placement éducatifUn nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Saint-Genis-les-Ollières. exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.