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Arrêté du 9 novembre 2010

fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Abrogé6 juillet 2020
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La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 653-17 (Composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

chargée des sports,

Rama Yade

Abrogé depuis le lundi 6 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2020art. 15

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au dimanche 5 juillet 2020

Arrêté du 9 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
TITRE III : CANDIDATURES
TITRE IV : BUREAU DE VOTE
TITRE V : LE VOTE
TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN