Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

Vu la directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu la demande de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en date du 10 mars 2010 et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Considérant que l'INERIS répond aux exigences prévues par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, notamment ses articles 15 à 17, et aux exigences de l'arrêté du 4 mai 2010, notamment son titre II,

Arrête :

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 juillet 2015, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.

Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-P. Henry