JORF n° 0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Décret n° 2009-1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice

Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi

Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement

Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts

Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs

Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Rapport relatif au décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 août 2009 fixant les modalités du reversement à l'Etat de l'impôt sur le revenu versé par les travailleurs indépendants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils

Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation

Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 25 décembre 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DECONFIN (Charles)

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VENIARD (Martine)

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FAIVRE-PIERRET (Sandrine)

Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (corps des mines)

Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieur des mines) - M. Thonon (Eric)

Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)

Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)

Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)

Décret du 25 décembre 2009 modifiant le décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation d'administrateurs hors classe de l'INSEE dans le corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)

Décret du 29 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Jalinot (François)

Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 28 décembre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial, session 2007, à compter du 1er novembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine