Article 1
Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail est annexé au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 5313-1 ;
Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Laurent Wauquiez