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Arrêté du 21 décembre 2009

portant cahier des charges des maisons de l'emploi

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 5313-1 (Rôle des maisons de l'emploi dans le service public) ;

Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les maisons de l'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons de l'emploi, qui aident à trouver des emplois et à s'adapter aux changements économiques.

Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail (Aide de l'État aux maisons de l'emploi) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi, qui commence le 1er janvier 2010.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe