La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 7 octobre 2009, 25 novembre 2009 et 4 décembre 2009,
Arrête :
Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées et entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de celles du I du texte annexé qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
1 version
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Christine Lagarde