La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras ;
Vu l'accord interprofessionnel du 25 juin 2009 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2009. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
Cette cotisation est fixée à :
118 euros pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 euros pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.
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Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche