JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Décret du 25 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, M. DECONFIN (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2010.