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Arrêté du 23 décembre 2009

fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-4 (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux), R. 174-5 (Calcul du forfait journalier dans les établissements de santé) et R. 174-5-1 (Limitation du forfait journalier en psychiatrie) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 décembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 17 décembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du forfait journalier hospitalier à 18 euros

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le forfait journalier pour les séjours hospitaliers ou en établissements médico-sociaux est fixé à 18 euros.

Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le coût journalier pour une hospitalisation en psychiatrie sera de 13,5 euros.

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 13,5 euros à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et sa publication.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3