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Arrêté du 22 décembre 2009
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 10
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-100 (Formation sécurité amiante : règles et validation) et R. 4412-137 (Formation des travailleurs exposés à l'amiante) ;
Vu les avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 septembre 2009 (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) et en date du 28 septembre 2009 (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 5 novembre 2009,
Arrêtent :
TITRE IER : FORMATION
Abrogé8 mars 2012TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé8 mars 2012Annexes
Abrogé8 mars 2012Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Abrogé depuis le jeudi 8 mars 2012
Abrogé parArrêté du 23 février 2012art. 10
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 7 mars 2012