Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
I. ― Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines de médecine d'armée et de recherche, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
II. ― Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est réparti dans les tableaux ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES | | |--------------------------------|------------------------------------|--------------------------|---| | Médecins des armées |Radioprotection et hygiène nucléaire| | 1 | | Vétérinaires des armées | Médecine vétérinaire des armées | Option santé animale | 1 | | | |Option hygiène alimentaire| 1 | |Chirurgiens-dentistes des armées| Odontologie | | 1 |

III. ― Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherche est fixé comme suit :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-----------------------|------------------------------------|----------------| | Médecins des armées |Biologie et biochimie des agressions| 2 | | | Physiologie intégrée | 1 | |Vétérinaires des armées|Biologie et biochimie des agressions| 1 |

IV. ― La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.
V. ― Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.