JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ambassade de France à Yaoundé. | L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala. | |Consulat général de France à Douala.|Province du Littoral.
Province du Nord-Ouest.
Province de l'Ouest.
Province du Sud-Ouest.
Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.
Dans la province du Sud : le département de l'Océan.|

Article 2

L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

Article 4

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison