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Arrêté du 23 décembre 2009

fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Abrogé1 septembre 2026
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en République du Cameroun

Résumé. La France définit les zones de compétence de ses ambassades et consulats au Cameroun.
Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Yaoundé. L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à Douala. Province du Littoral.
Province du Nord-Ouest.
Province de l'Ouest.
Province du Sud-Ouest.
Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.
Dans la province du Sud : le département de l'Océan.
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Cameroun est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Nouvelle répartition des circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Cameroun à partir du 30 décembre 2009.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Redéfinition des circonscriptions consulaires au Cameroun

Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Cameroun.

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4