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Arrêté du 23 décembre 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Yaoundé. L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à Douala. Province du Littoral.
Province du Nord-Ouest.
Province de l'Ouest.
Province du Sud-Ouest.
Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.
Dans la province du Sud : le département de l'Océan.
Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 30 décembre 2009 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4