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Arrêté du 28 décembre 2009

fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements concernés par l'expérimentation de naturalisation

Résumé. L'article liste les départements où une expérimentation de déconcentration des décisions de naturalisation débutera le 1er janvier 2010.

Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) sont les suivants :
― Bouches-du-Rhône ;
― Hérault ;
― Isère ;
― Loire-Atlantique ;
― Loiret ;
― Moselle ;
― Nord ;
― Oise ;
― Orne ;
― Pas-de-Calais ;
― Puy-de-Dôme ;
― Hautes-Pyrénées ;
― Pyrénées-Orientales ;
― Rhône ;
― Paris ;
― Seine-Maritime ;
― Seine-et-Marne ;
― Yvelines ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) précité est fixée au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Deux secrétaires généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'immigration et l'intérieur.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2