JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants :
― Bouches-du-Rhône ;
― Hérault ;
― Isère ;
― Loire-Atlantique ;
― Loiret ;
― Moselle ;
― Nord ;
― Oise ;
― Orne ;
― Pas-de-Calais ;
― Puy-de-Dôme ;
― Hautes-Pyrénées ;
― Pyrénées-Orientales ;
― Rhône ;
― Paris ;
― Seine-Maritime ;
― Seine-et-Marne ;
― Yvelines ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 précité est fixée au 1er janvier 2010.

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux