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Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009

relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment ses articles D. 212-51 et D. 653-57,
Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3