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Arrêté du 23 décembre 2009

publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 134-7 dans sa version issue du décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau taux de la redevance océanique

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, la redevance pour les océans coûte 34,08 €.

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aviation civile à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2