JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Décret du 29 décembre 2009

Par décret en date du 29 décembre 2009, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. François Jalinot, désigné par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en qualité de suppléant de M. Jean-Pierre Cedelle.