Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
I. ― Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers.
II. ― Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières à titre étranger est fixé comme suit :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES OFFERTS| |-------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------| |Médecins des armées|Spécialités médicales :
Médecine interne
Rhumatologie
Endocrinologie| 2
1
1 | | | Biologie clinique | 2 |

III. ― La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.
IV. ― Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés en annexe à l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.