Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009 :
M. GUIBERT (Jean-Marie, Charles, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Guy CHAPELAIN et Vincent GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
Le retrait de M. CHAPELAIN (Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Guy CHAPELAIN et Vincent GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Guy CHAPELAIN et Vincent GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés ».