Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-23-1 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 modifié relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 juin 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er octobre 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

J. Benet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot