JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-51 et R. 123-52 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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3 modifiés

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey