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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-51 et R. 123-52 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
3 modifiés
Créé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey