A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
4 modifiés
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modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey