JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 23 décembre 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie est fixée au 28 janvier 2010.