JORF n°0251 du 29 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1)
- LOI n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 septembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-590 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-591 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energie éolienne Trayes à la SAS Perfect Wind
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134224 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9304101 à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
- Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 - revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
- Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
- Décision du 26 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
- Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
- Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
- Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »
- Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
- Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert »
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf fermier de Vendée »
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelé, entières ou découpe
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Arrêté du 19 octobre 2009 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins dans des zones géographiques à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation des comptes financiers 2008 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au quatrième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination du chef du service navigation Rhône-Saône
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 octobre 2009 portant désignation et cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 21 octobre 2009 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
- Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l'Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
- Décision n° 2009-608 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
- Décision n° 2009-609 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2009-610 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2009-611 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2009-613 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes
- Décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 relative au projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux délibérations n° DL/CA/09-42 du 6 juillet 2009 et n° DL/CA/09-49 du 28 septembre 2009 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant la délibération DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007
- Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 26 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 octobre 2009
- Résultats du tirage du Loto du lundi 26 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 551 Cote & Match du lundi 26 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 220 Cote & Score du lundi 26 octobre 2009
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle