JORF n° 0251 du 29 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energie éolienne Trayes à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134224 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9304101 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

Arrêté du 16 octobre 2009 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Rapport relatif au décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 - revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »

Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Décision du 26 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la stratégie)

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides

Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf fermier de Vendée »

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelé, entières ou découpe

Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté du 19 octobre 2009 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins dans des zones géographiques à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation des comptes financiers 2008 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au quatrième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d

Arrêté du 21 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination du chef du service navigation Rhône-Saône

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant désignation et cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 21 octobre 2009 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés