Article 1
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JORF n°0251 du 29 octobre 2009
Décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1, Art. 6, Art. 10 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo