Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2009 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :

A compter du 1er novembre 2009

Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Friant (Vincent).

A compter du 1er décembre 2009

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Schmerber (Cathy).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er novembre 2009

Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Sauveplane (Mathieu).

A compter du 1er décembre 2009

A la cour administrative d'appel de Lyon :
Mme Humbert-Bouvier (Cécile).