Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne et de la trésorerie générale de la région Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne.
1 version
La direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime et de la trésorerie générale de la région Haute-Normandie et de la Seine-Maritime.
1 version
La direction régionale des finances publiques de Guyane est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Guyane et de la trésorerie générale de Guyane.
1 version
La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes et de la trésorerie générale des Alpes-Maritimes.
1 version
La direction départementale des finances publiques de la Meuse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Meuse et de la trésorerie générale de la Meuse.
1 version
La direction départementale des finances publiques de l'Orne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Orne et de la trésorerie générale de l'Orne.
1 version
La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais et de la trésorerie générale du Pas-de-Calais.
1 version
La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales et de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales.
1 version
La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres et de la trésorerie générale des Deux-Sèvres.
1 version
La direction départementale des finances publiques des Vosges est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges.
1 version
La direction départementale des finances publiques de l'Essonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne.
1 version
La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Val-de-Marne et de la trésorerie générale du Val-de-Marne.
1 version
Les dispositions des articles 1er à 12 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Eric Woerth