JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Décision du 27 octobre 2009

Le directeur de la stratégie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général Gilles Fernandez, adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements.
  2. M. l'ingénieur général Pierre Schanne, chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces.
  3. M. l'ingénieur général Christophe Burg, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service.
  4. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. l'ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bagneux, le 27 octobre 2009.

J.-P. Devaux