JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Arrêté du 21 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2009, Mme Anne-Françoise ROUL, conseiller d'Etat, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.